Conditions générales de vente

Raison sociale

bombe-a-eau.fr est la propriété de la société : SARL SPi D’Clic

Adresse du siège social

1970 Route Nationale 8
Quartier Quiez
83190 OLLIOULES

Numéro siret : 791 551 732 00013

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre bombe-a-eau.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg et DOM TOM (à l’exclusion des délais de livraison éventuels pour celle-ci).


Produits

Les produits commercialisés par bombe-a-eau.fr sont des produits à usage personnel et non professionnel. Tous les produits proposés par bombe-a-eau.fr à ses clients sont disponibles dans nos stocks en France à Ollioules (83190). En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, bombe-a-eau.fr procédera immédiatement au remboursement total de la commande.


Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par bombe-a-eau.fr s’entendent en euros toutes taxes comprises (ttc).


Paiement

Le règlement des produits pour les commandes en provenance de la France métropolitaine est payable :

  • Par carte bancaire, visa, mastercard,
  • Par PayPal
  • Par virement bancaire
  • Par chèque bancaire à la commande

Les chèques bancaires doivent nous parvenir par courrier en inscrivant le numéro de commande au dos. Les virements doivent être envoyés avec le numéro de commande en commentaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective par bombe-a-eau.fr et les articles réservés que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement, soit lorsque les chèques ou virements auront effectivement été encaissés (hors contre-remboursement). En cas de refus des dits centres bancaires ou de crédit, ou de problème d’encaissement des chèques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier.


Livraison

bombe-a-eau.fr s’engage à respecter une date limite de livraison du ou des produits et met à votre disposition une dâte de livraison précise. Le client peut à tout moment exercer son droit de rétractation de 14 jours et réclamer le remboursement des sommes engagées. La livraison s’effectue par la Poste, GLS, Chronopost ou Mondial Relay en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Corse, DOM TOM, CEE et Suisse. Pour tous les autres pays avec les transporteurs DHL, Fedex ou Colissimo International. Elle s’effectue à l’adresse indiquée par le client, lequel s’engage à réceptionner le produit commandé. La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client après réception des autorisations des centres de paiement.

A la réception des colis, vous devez impérativement :

  • vérifier le contenu et la conformité de/des références commandées.
  • vérifier le bon état général de/ des colis.

En cas de problème constaté à la réception, vous devez apposer l’une des mentions suivantes sur le bon présenté par le transporteur au moment de la signature:

  • 1. Colis abîmé (carton/ emballage)
  • 2. Colis ouverts (complet/ incomplet)
  • 3. Colis avec choc apparent, colis abîmé
  • 4. Livraison incomplète (indiquer le nombre de colis manquant) Emettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison (datées, détaillées et explicites) et formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison, par Lettre Recommandée.

Le client devra envoyer tous ces éléments au Transporteur chargé de cette livraison et joindre une copie à bombe-a-eau.fr également. Et, dans le cas, où le chauffeur refuserait d’attendre la vérification de la marchandise, merci de noter la phrase suivante sur le Bon de livraison du Transporteur : le chauffeur ayant refusé d’attendre la vérification de la marchandise, nous prenons toutes réserves quant à l’état de la marchandise et au nombre exact de colis reçus.

Attention : La mention “sous réserve de déballage” n’est pas valable et non reconnue comme telle. Toutes livraisons acceptées sans réserves sont considérées comme reçue conforme. Dans ce cas aucune réclamation ne sera possible auprès du transporteur ou de bombe-a-eau.fr (cf. article 105 du Code du Commerce). En cas d’absence le jour de la livraison, le livreur vous déposera un Avis de Passage. Dés lors, vous pourrez contacter directement la société de transport afin de fixer une nouvelle date de présentation de/ des colis. Si la livraison s’effectue à un voisin ou au gardien, à la demande du client, l’absence de réserves est sous la responsabilité du client. Dans le cas de la livraison par COLISSIMO ( la Poste), en cas d’absence le jour de la livraison, le livreur vous déposera un avis de Passage. Au bout de la seconde présentation, il vous sera mis à disposition dans le Bureau de Poste le plus proche. Dés lors vous disposez d’un délai de 15 jours pour le retrait de votre colis au bureau de poste.


Garantie

Pour la mise en œuvre des garanties nous conseillons fortement à nos clients de conserver les emballages d’origines pendant la durée de leur garantie.

  1. Garantie satisfait ou remboursé pendant 14 jours : Tous nos articles sont garantie satisfait ou remboursé pendant 14 jours après date de réception. Les articles doivent être dans leurs états neufs, non déballés et non utilisés. Tous les colis doivent être retournés dans un carton propre et protégé afin de ne pas endommager l’emballage du ou des produits.
  2. Garantie légale : Tout notre matériel vendu bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). Nota : en cas de recherches de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu’elles n’interrompent pas le “bref délai”. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Sont également assimilés aux défauts de conformité ceux qui résultent de l’emballage, des instructions de montage et de l’installation du bien si le contrat l’a prévu ( C. consom., art. L. 211-4). Pour être conforme au contrat le bien doit : – être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, soit correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillons ou de modèle, soit présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans la publicité et l’étiquetage ; – ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, connu et accepté par le vendeur. Lorsque le défaut caché a été prouvé, en premier lieu le consommateur doit choisir entre le remplacement ou la réparation du bien. Toutefois le vendeur pourra lui-même décider de l’une des deux solutions en cas de disproportion manifeste du coût de la solution choisie par le consommateur
  3. Garantie contractuelle : Tous les produits bénéficient de la garantie fabricant généralement d’un an pièce et main d’œuvre. Tout retour doit être précisé par email avant l’envoi et ne peut se faire qu’après accord du vendeur. Il est impératif que l’article (ou les articles retournés) le soit dans leur emballage d’origine, ne présentant aucune modification ou démontage ne provenant pas du fabriquant ; de même accompagné de tous les accessoires ainsi que de la facture originale. Faute de quoi, le vendeur se réserve le droit de refuser la prise en charge en garantie.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation, bombe-a-eau.fr sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’enregistrement de l’annulation de la commande. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact (c’est à dire non utilisé pour les machines électriques et manuelles), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel.


Réserve de propriété

bombe-a-eau.fr conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l’organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi # 92-1442 du 17/05/1980. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu’ils lui ont été livrés.


Responsabilité

bombe-a-eau.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

 

Informations nominatives

bombe-a-eau.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de bombe-a-eau.fr en vue du traitement de votre commande et/ou de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles.

Confidentialité

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